Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) pour PoolHotline

Date de dernière mise à jour : 15/11/2024

Abonné professionnel


1. Présentation :
Le site PoolHotline.fr est la propriété de la SARL POOL HOTLINE au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro B 934 597 196. Adresse du siège social au 4 bis rue du chemin vert 17220 Sainte Soulle.


2. Objet des CGV :
Les présentes CGV régissent les conditions de fourniture de services d’assistance et de télésecrétariat de POOL HOTLINE, permettant aux clients de bénéficier d'une assistance à distance, technique, conseil, télésecrétariat ou autre.


3. Définitions :
« Client abonné » : Professionnel qui met à disposition l’assistance et/ou le télésecrétariat à ses propre client et prospect.
« Client final » : représente toute personne physique ou morale souhaitant appeler le « client abonné ».


4. Description du Service :
La hotline proposée par la Société Pool Hotline offre un support téléphonique visant à assister le Client final pour de l’assistance technique, résolution de problèmes, récupération d’information. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux questions du Client, mais ne garantie pas la résolution de tous les problèmes.
Pour le « standard Accueil » Pool Hotline envoi une notification par mail pour les demandes de mise en relation, demande de rendez-vous avec le client abonné.
Pour le « standard SAV et Accueil » Pool Hotline envoi aussi une notification par mail si la résolution du problème n’est pas résolue afin qu’il puisse le traiter par lui-même.
Le transfert d’appel vers le client abonné est possible si le client final (ex un particulier) souhaite être mis en relation, c’est au client abonné de nous valider cette option.


5. Accès au Service :
Le service de hotline est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (suivant offre). Le Client abonné peut contacter Pool Hotline via le numéro de téléphone 09 82 02 22 22. Ce numéro n’est pas à donner à leurs clients ou prospect.

Le client et prospect de l’abonné continuerons à appeler par le numéro habituel de l’abonné, Pool Hotline récupéreras les appels par transfert d’appel sur un numéro dédié


6. Tarifs et modalités de paiement :

- Tarification Abonnement Technicien : Le tarif de la hotline est de 39€ht/mois + 1,40€ht/minute pour les appels dites « SAV » (renseignement technique, hivernage, SAV, …).

- Tarification Abonnement PRO Standard SAV : Le tarif de la hotline est de 20€ht/mois + 1,40€ht/minute pour les appels dites « SAV » (renseignement technique, hivernage, SAV, …). Jusqu’à une ligne téléphonique de comprise.

- Tarification Abonnement PRO Standard SAV et Accueil : Le tarif de la hotline est de 39€ht/mois + 0,99€ht/minute pour les appels « Accueil » et 1,40€ht/minute pour les appels dites « SAV » (renseignement technique, hivernage, SAV, …). Jusqu’à deux lignes téléphoniques de comprise.

- Pour chaque ligne téléphonique créée, un supplément de 7€ht/mois est appliqué.

- Pour le transfert d’appel vers le client abonné depuis notre plateforme Pool Hotline est possible au prix de 0,99€ht/minute.

- Modalités de paiement : Le Client s’engage à régler l’abonnement et les frais des appels entrants dès réception de la facture dans les quinze jours. En cas de paiement en ligne ou par abonnement, le Client abonné autorise la Société Pool Hotline à prélever le montant dû sur le moyen de paiement enregistré et s’engage à signer un mandat de prélèvement et l’envoie d’un RIB. Pool Hotline fait réaliser la collecte des prélèvements automatiques par Stripe, au nom de Pool Hotline. En acceptant les CGV vous confirmer être titulaire du compte et la seule personne tenue d'autoriser les prélèvements sur ce compte.

- Retards de paiement : Tout retard de paiement entraînera une pénalité seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire à un taux de pénalité de 10% par an et une Indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que la suspension éventuelle du service jusqu’à régularisation. Les pénalités courent de plein droit dès le 16ème jour de réception de la facture.


7. Engagements et Responsabilités de la Société Pool Hotline :

Obligation de moyens : La Société s’engage à fournir un service de qualité, mais ne garantie pas un résultat précis ou une résolu on rapide de tous les problèmes.

Responsabilité limitée : Pool Hotline ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes, telles que le manque à gagner, la perte de clientèle, ou tout autre préjudice financier découlant de l’u lisa on des services.

La Société Pool Hotline ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client final (par culier ou professionnel) du fait de l’u lisa on du service de hotline et de télésecrétariat. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour le service au cours de l’année civile.

Cas de force majeure : En cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, etc.), la Société pourra suspendre le service temporairement sans que le Client abonné puisse prétendre à une indemnité.


8. Obligations du Client abonné :

Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour permettre une assistance optimale.

Conformité des équipements : Le Client abonné doit s’assurer que ses équipements et logiciels (ex : transfert d’appel) sont conformes aux recommandations de la Société pour le bon fonctionnement du service de hotline.


9. Durée et Résiliation du Service :

Durée : Les présentes CGV sont valables pour chaque appel et pour toute la durée d’utilisation de la hotline par le Client.

Résiliation par le Client : Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l’une des Parties avec un préavis de 30 jours. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà rendus et l’abonnement devras être en totalité réglé jusqu’à la fin du contrat.

Résiliation par la Société Pool Hotline : La Société se réserve le droit de résilier le service en cas de non-respect des CGV par le Client ou de fraude.


10. Protection des Données Personnelles :

La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur mentionner la loi applicable, 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Les données sont strictement utilisées pour fournir le service de hotline et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.


11. Modification des CGV :

La Société Pool Hotline se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email ou affichée sur le site internet. Les nouvelles CGV entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux clients et au bout de 30 jours pour les clients actuels.


12. Loi Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV sont soumises à la loi de France. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents.


13. Acceptation des CGV :

Le Client abonné déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
L’acceptation du Client est matérialisée en cliquant sur la case à cocher sur le Site Internet lors de la création d’un Espace de Travail ou par signature de celui-ci.



Abonné particulier


1. Présentation :

Le site PoolHotline.fr est la propriété de la SARL POOL HOTLINE au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro B 934 597 196. Adresse du siège social au 4 bis rue du chemin vert 17220 Sainte Soulle.


2. Objet des CGV :

Les présentes CGV régissent les conditions de fourniture de services d’assistance et de télésecrétariat de POOL HOTLINE, permettant aux clients de bénéficier d'une assistance à distance, technique, conseil, télésecrétariat ou autre.


3. Définitions :

« Adhérant» : particulier qui est abonné au service d’assistance.


4. Description du Service :

La hotline proposée par la Société Pool Hotline offre un support téléphonique visant à assister l’adhérant pour de l’assistance technique, résolution de problèmes, récupération d’informations. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux questions de l’adhérant, mais ne garantit pas la résolution de tous les problèmes.


5. Accès au Service :

Le service de hotline est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (suivant offre). L’adhérant peut contacter Pool Hotline via le numéro de téléphone 09 82 02 22 22 et devra fournir à Pool Hotline son n° d’adhérant pour bénéficier du service.
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- Abonnement ASSISTANCE STANDARD : Assistance téléphonique limité à trois appels/an Espace abonné, documents technique et d’entretien, assistance par écrit.
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- Abonnement ASSISTANCE ACCESS : Assistance téléphonique limité à trois appels/an Espace abonné, documents technique et d’entretien, assistance par écrit, assistance de mise en route et d’hivernage, avis technique sur les relevés de test chimique, demande de documentation technique.

- Abonnement ASSISTANCE PREMIUM : Assistance téléphonique limité à trois appels/an, Espace abonné, documents technique et d’entretien, assistance par écrit, assistance de mise en route et d’hivernage, avis technique sur les relevés de test chimique, demande de documentation technique, demande par mail de rendez-vous téléphonique prioritaire, intervention d’un technicien (en supplément).


6. Tarifs et Modalités de Paiement :

- Tarification Abonnement ASSISTANCE STANDARD : Le tarif de la hotline est de 29€ c/an.

- Tarification Abonnement ASSISTANCE ACCESS : Le tarif de la hotline est de 59€ c/an

- Tarification Abonnement ASSISTANCE PREMIUM : Le tarif de la hotline est de 96€ c/an

Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement SEPA lors de l’inscription et l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation (CGV) sur le site internet https://poolhotline.fr.

En cas de paiement en ligne ou par abonnement le Client abonné autorise la Société Pool Hotline à prélever le montant dû sur le moyen de paiement enregistré et s'engage à signer un mandat de prélèvement (en cas de prélèvement bancaire) et l'envoie d'un RIB.
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Pool Hotline fait réaliser la collecte des prélèvements automatiques par Stripe, au nom de Pool Hotline et en acceptant les CGV vous confirmez être titulaire du compte et la seule personne tenue d'autoriser les prélèvements sur ce compte.
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Le Client s’engage à régler l’abonnement dès réception de la facture dans les quinze jours.
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Retards de paiement : Tout retard de paiement entraînera une pénalité seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire à un taux de pénalité de 10% par an et une indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que la suspension éventuelle du service jusqu’à régularisation.
Les pénalités courent de plein droit dès le 16ème jour de réception de la facture.


7. Engagements et Responsabilités de la Société Pool Hotline :

Obligation de moyens : La Société s’engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas un résultat précis ou une résolution rapide de tous les problèmes.

Responsabilité limitée : La Société Pool Hotline ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Adhérent du fait de l’utilisation du service d’assistance. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour le service au cours de l’année civile.

Cas de force majeure : En cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, etc.), la Société pourra suspendre le service temporairement sans que le Client abonné puisse prétendre à une indemnité.


8. Obligations de l’adhérent :

Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour permettre une assistance optimale.

Conformité des équipements : L’adhérent doit s’assurer que ses équipements sont conformes aux recommandations de la Société pour le bon fonctionnement du service de hotline et de son accès de son espace «Mon compte ».

Utilisation raisonnable : Toute utilisation abusive de la hotline pourra entraîner la suspension du service, après notification au Client.


9. Durée et Résiliation du Service :

Durée : Les présentes CGV sont valables pour chaque appel et pour toute la durée d’utilisation de la hotline par le Client.

Résiliation par le Client : Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l’une des Parties avec un préavis de 30 jours. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà rendus et l’abonnement devras être en totalité réglé jusqu’à la fin du contrat.

Résiliation par la Société Pool Hotline : La Société se réserve le droit de résilier le service en cas de non-respect des CGV par le Client ou de fraude.


10. Protection des Données Personnelles :

La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur mentionner la loi applicable, 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Les données sont strictement utilisées pour fournir le service de hotline et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.


11. Modification des CGV :

La Société Pool Hotline se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email ou affichée sur le site internet. Les nouvelles CGV entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux clients et au bout de 30 jours pour les clients actuels.  


12. Loi Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV sont soumises à la loi de France. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle (France) seront seuls compétents.


13. Acceptation des CGV :

Le Client adhérent déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
L’acceptation du Client est matérialisée en cliquant sur la case à cocher sur le Site Internet lors de la création d’un Espace de Travail ou par signature de celui-ci.


SARL Pool Hotline France, 4 bis rue du chemin vert 17220 Sainte Soulle
Siret 93459719600013 Capital 1000€